Conditions générales de vente
⚠️ MODÈLE À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE. Les champs entre crochets doivent être remplis. Les délais annoncés doivent correspondre à vos délais réels — un délai faussé est une pratique commerciale trompeuse (art. L121-2 du Code de la consommation).
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site [www.votredomaine.fr], exploité par [Raison sociale], SIRET [numéro], ci-après « le Vendeur ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (teintes selon l'écran, accessoires de mise en scène).
Les caractéristiques techniques annoncées (force magnétique, puissance de charge, dimensions) sont celles communiquées par le fabricant. Les compatibilités avec les modèles de téléphones sont précisées sur chaque fiche produit : il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son appareil avant de commander.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, récapitulatif, paiement.
Avant de valider, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, [PayPal, Apple Pay, Google Pay — adapter], ou par paiement fractionné via [Klarna / Alma — adapter ou supprimer].
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Zones desservies : [France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse — adapter].
Délai de traitement : [à compléter — durée réelle entre la commande et la remise au transporteur].
Délai d'acheminement : [à compléter — durée réelle du transport].
Délai total maximum : conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours.
Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Vendeur étend contractuellement ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, le client informe le Vendeur par e-mail à [contact@votredomaine.fr] ou via le formulaire de contact. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa revente, avec ses accessoires.
Frais de retour : [à compléter — précisez s'ils sont à votre charge ou à celle du client. Par défaut légal, ils sont à la charge du client, sauf engagement contraire de votre part].
Remboursement : dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver le défaut de conformité pendant 24 mois ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Vendeur ajoute une garantie commerciale de 24 mois sur les défauts de fabrication, qui ne se substitue pas aux garanties légales ci-dessus et ne les limite en aucune façon.
Sont exclus de la garantie commerciale : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une chute, d'une immersion, ou d'une intervention par un tiers.
Article 9 — Service client
Toute question ou réclamation peut être adressée à [contact@votredomaine.fr]. Le Vendeur s'engage à répondre sous [délai réel] ouvrées.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.